Avez-vous besoin du permis bateau, et lequel ?
Indiquez votre bateau, la puissance de son moteur, l'endroit où vous naviguerez et votre âge : l'outil vous dit si un permis est obligatoire, quelle option choisir, ce que cela coûte et comment l'obtenir.
Quatre informations suffisent pour savoir si vous devez passer un permis : le type de bateau, la puissance du moteur, la zone de navigation et votre âge. Renseignez-les ci-dessous, et indiquez les titres que vous détenez déjà pour affiner le coût.
Comment l'outil raisonne-t-il ?
L'outil applique trois règles du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007. La première est le seuil de puissance : le permis est exigé quand la puissance motrice dépasse 4,5 kW. La deuxième est la zone : l'option côtière couvre la mer jusqu'à 6 milles d'un abri, l'extension hauturière couvre au-delà, et l'option eaux intérieures couvre les rivières et les canaux. La troisième est l'âge : 16 ans minimum pour obtenir le permis.
Pour la conversion, il retient 1 CV = 0,7355 kW. Le seuil de 4,5 kW correspond ainsi à environ 6,1 CV, ce qui explique pourquoi on parle de « 6 chevaux ». Les moteurs annoncés en HP (unité anglo-saxonne, 0,7457 kW) sont un peu plus puissants à valeur égale : saisissez de préférence la valeur en kW lue sur la plaque du moteur.
Quels montants l'outil utilise-t-il ?
Les montants sont ceux détaillés dans notre guide sur le prix du permis bateau. Les frais officiels sont un timbre de délivrance de 78 € pour une première option, 30 € de frais d'inscription à l'examen théorique et 38 € de timbre pour l'extension hauturière. La formation est une fourchette constatée : 300 à 500 € pour le permis côtier, 250 à 400 € pour l'option eaux intérieures, 200 à 400 € pour l'extension hauturière. Ajouter une seconde option de base quand on détient déjà l'autre coûte 30 € en candidat libre, hors préparation facultative.
Quelles sont les limites de l'outil ?
L'estimation est indicative et ne remplace ni un devis ni un avis des Affaires maritimes. Plusieurs situations demandent une vérification :
- un voilier à voilure très réduite est assimilé à un bateau à moteur par le décret, selon un coefficient fixé par arrêté ;
- sur un lac ou un plan d'eau fermé, le règlement particulier de police du plan d'eau s'applique en plus ;
- un bateau sous pavillon étranger relève d'autres règles, et il n'existe pas de permis international maritime ;
- pour un bateau de 20 mètres et plus en eaux intérieures, l'extension « grande plaisance eaux intérieures » est exigée, dès 18 ans ;
- un jet-ski ou une moto nautique exige le permis, avec des limites de zone propres : 2 milles d'un abri pour une place, 6 milles pour plusieurs places.
Si vous louez un bateau de 4,5 kW ou moins, aucun permis n'est requis : voyez notre guide sur le bateau sans permis. Si votre projet est dans le Var ou à Cannes, consultez le guide du permis bateau dans le Var.